Les embauches et ruptures de contrat
Période d’essai :
- Employés : 2 mois.
- Agents de maîtrise : 3 mois.
- Cadres : 3 mois.
Préavis :
• Employés : 1 mois (2 mois si une ancienneté supérieure à 2 ans).
• Agents de maîtrise : 2 mois.
• Cadres : 3 mois.
Les heures pour recherche d’emploi sont de 40 heures pour les employés, 50 heures pour les agents de maîtrise, 60 heures pour les cadres par mois.
Indemnités de licenciement* :
• Moins de 10 ans : 1/5ème de mois par année d’ancienneté.
• A partir de 10 ans d’ancienneté : 1/5ème par année auquel s’ajoute 2/15ème de mois par année d’ancienneté au-delà de 10 ans.
* L’indemnité légale de licenciement a été fortement augmentée (doublée) par la loi de modernisation du marché du travail de 2008 et son décret d’application. Tous les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté on droit au minimum à 1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté + 2/15ème au-delà de 10 ans, sans plafond. Elle s’applique dans le cas où l’indemnité conventionnelle de licenciement serait inférieure (ou inexistante).
Indemnités départ à la retraite :
• Après 5 ans : ½ mois.
• Après 10 ans : 2 mois.
• Après 15 ans : 2 mois.
• Après 20 ans : 2 mois ½.
• Après 30 ans : 3 mois.
En cas de mise à la retraite, les salariés cadres et non-cadres bénéficient d’une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité de licenciement.